Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
APERÇU
Bienvenue chez Lum Paw ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Lum Paw. Lum Paw exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Lum Paw est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques référencées (ces « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent, entre autres, la clause de non-responsabilité et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge légal dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les partager. Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou sous-licencier votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique et ses paramètres et configuration. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou illustré dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Lum Paw se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Lum Paw n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lum Paw peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après qu'une commande a été acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, y apportons des modifications ou l'annulons, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats sont soumis aux retours ou échanges conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes de ces CGU. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces CGU, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre banque, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris sans limitation toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, contenus vidéo et audio, et leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Lum Paw, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces CGU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces CGU ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Lum Paw, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Lum Paw. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Lum Paw sont des marques commerciales de Lum Paw ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Lum Paw. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ou influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris l'introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales d'Utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE MARCHANDE : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Lum Paw est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Lum Paw. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des transactions entre vous et Lum Paw, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Lum Paw.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, accessible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services seront transférées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits accordés en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions Générales d'Utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Avis ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou avantage reçu en lien avec la soumission de vos Avis ; et (iii) vos Avis seront conformes à ces CGU. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés de : (1) maintenir vos Avis confidentiels ; (2) vous payer une quelconque compensation pour vos Avis ; ou (3) répondre à vos Avis. Nous pouvons, sans obligation aucune, surveiller, modifier ou supprimer des Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou à ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que vos Avis ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, vie privée, droit à l'image ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos Avis ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité de quiconque ou induire en erreur quant à l'origine de vos Avis. Vous êtes seul responsable de vos Avis et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Avis publiés par vous ou un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu qui n'est pas conforme à ces CGU ; (g) pour transmettre ou envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, y compris le « courrier indésirable », les « chaînes de lettres », le « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation des Services par quiconque, ou qui, à notre avis, peut nuire à Lum Paw, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, gratter, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outil de collecte ou d'extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d'intelligence artificielle (tel qu'une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou circumvenir toute fonctionnalité de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé toute disposition de ces CGU.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou entité ou sous sa direction, et pouvant être exécuté au nom d'une personne ou via ses appareils sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu'il ne s'identifie en permanence et n'opère en strict respect des exigences de la Section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec quelque service que ce soit.
14.3 Nous pouvons restreindre, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède, utilise ou interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et modèles d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant les CAPTCHAs ou les mesures conçues pour distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou circumvenir toute mesure conçue pour bloquer, limiter, modifier ou contrôler la façon dont les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires et Avis, Résiliation, Clause de Non-Responsabilité, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord Intégral, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LUM PAW, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LUM PAW, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU QUELCONQUE, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lum Paw, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, dus à ou découlant de : (1) votre violation de ces Conditions Générales d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services. Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de déclencher votre obligation d'indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification en temps voulu ne vous libérera de vos obligations que dans la mesure où vous subissez un préjudice matériel en conséquence. Nous pouvons assumer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais n'entrerons dans aucun règlement imposant des obligations non financières à votre égard sans votre consentement (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions Générales d'Utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Notre manquement à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec les Services, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces CGU et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où Lum Paw a son siège social enregistré, et soumis à la compétence des tribunaux correspondants. Vous et Lum Paw consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces CGU.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces CGU conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit nous être adressée à : info@lum-paw.com.